APPLICATION DE LA DIRECTIVE 1907/2006/EC
REGLEMENT
REACH
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MEGATRON
France est fabricant et importateur de composants et de sous-ensembles électrotechniques
et électroniques (potentiomètres, imprimantes, interfaces homme-machine,
GMR, capteurs divers...).
Les
produits fournis par MEGATRON à ses clients sont considérés
-au titre de la directive REACH- comme des articles ; ils ne contiennent aucune
substance ou préparation chimique à relarguage intentionnel et
ne sont donc pas soumis à pré-enregistrement ou, à fortiori,
à enregistrement.
Nous
avons aussi obtenu de nos fournisseurs -eux-mêmes pour la plupart fournisseurs
d'articles- l'assurance d'absence de substances SVHC telles que définies
à la date du 28/10/2008 dans l'annexe XIV de la directive 1907/2006/EC.
Néanmoins,
conscients de la nécessité de réduire l'utilisation des
produits chimiques (en particulier les composés toxiques ou cancérigènes)
et soucieux de préserver l'environnement aussi bien de manière
directe qu'indirecte, nous avons décidé de bannir les substances
SVHC non-seulement des produits que nous fabriquons ou approvisionnons mais
aussi des procédés de fabrication de ces derniers.
Nous avons donc:
- passé en revue
- tous nos process,
- les process de nos
fournisseurs dans la mesure du possible (produits sous-traités,
sur plans, à façon...),
- modifié ou obtenu
la modification des process identifiés comme faisant usage de substances
SVHC ou CMR.
Soucieux de répondre
efficacement à nos clients et de les aider dans leurs démarches
environnementales et réglementaires, MEGATRON ne peut malheureusement
répondre individuellement à chaque questionnaire REACH et a donc
décidé de mettre en libre-téléchargement un formulaire
prérempli par nos soins au format .PDF en diverses langues.
Celui-ci contient
nos réponses aux questions les plus couramment posées ainsi que
nos engagements réglementaires et est librement inspiré des divers
documents que nous ont fait parvenir plusieurs grands industriels européens.
Il est rédigé comme s'il provenait de nos clients... Il ne reste
qu'à compléter votre en-tête.
Ce document nous engage
et est donc filigrané électroniquement; vous pouvez le compléter
comme suit :
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