1907/2006/EC

APPLICATION DE LA DIRECTIVE 1907/2006/EC

MEGATRON France est fabricant et importateur de composants et de sous-ensembles électrotechniques et électroniques (potentiomètres, imprimantes, interfaces homme-machine, GMR, capteurs divers...).

Les produits fournis par MEGATRON à ses clients sont considérés -au titre de la directive REACH- comme des articles ; ils ne contiennent aucune substance ou préparation chimique à relarguage intentionnel et ne sont donc pas soumis à pré-enregistrement ou, à fortiori, à enregistrement.

Nous avons aussi obtenu de nos fournisseurs -eux-mêmes pour la plupart fournisseurs d'articles- l'assurance d'absence de substances SVHC telles que définies à la date du 28/10/2008 dans l'annexe XIV de la directive 1907/2006/EC.


Néanmoins, conscients de la nécessité de réduire l'utilisation des produits chimiques (en particulier les composés toxiques ou cancérigènes) et soucieux de préserver l'environnement aussi bien de manière directe qu'indirecte, nous avons décidé de bannir les substances SVHC non-seulement des produits que nous fabriquons ou approvisionnons mais aussi des procédés de fabrication de ces derniers.
Nous avons donc:

  • passé en revue
    • tous nos process,
    • les process de nos fournisseurs dans la mesure du possible (produits sous-traités, sur plans, à façon...),
  • modifié ou obtenu la modification des process identifiés comme faisant usage de substances SVHC ou CMR.

Soucieux de répondre efficacement à nos clients et de les aider dans leurs démarches environnementales et réglementaires, MEGATRON ne peut malheureusement répondre individuellement à chaque questionnaire REACH et a donc décidé de mettre en libre-téléchargement une déclaration de conformité préremplie par nos soins au format .PDF en diverses langues.


Celui-ci contient nos réponses aux questions les plus couramment posées ainsi que nos engagements réglementaires et est librement inspiré des divers documents que nous ont fait parvenir plusieurs grands industriels européens. Il est rédigé comme s'il provenait de nos clients... Il ne reste qu'à compléter votre en-tête.


Ce document nous engage et est donc filigrané électroniquement; vous pouvez le compléter comme suit :

  • l'imprimer puis le compléter 'à la main',
  • le compléter avec un outil d'annotation PDF,
  • nous demander une version originale à votre entête par email